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Réalisation et hébergement

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Limitation de responsabilité

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Propriété Intellectuelle

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  • la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
  • le cas échéant, les textes adoptés au sein de l’Union européenne et les lois locales relatives aux données à caractère personnel traitées dans le cadre de son activité.

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